STATUTS

Le présent statut a pour objet de permettre à tous les adhérents et membres d’avoir des informations claires et précises sur les grandes orientations économique et administratives de l’association pour l’accomplissement de ces missions.

CHAPITRE I – Création – Siège social – Durée

Article 1 – Il est créé entre les membres adhérant au présent statut une organisation apolitique, dénommée « Association pour la Conservation et la Promotion de la Civilisation Africaine » ayant pour sigle A.C.P.C.A.

Article 2 : L’organisation se trouve à Bamako à Niamakoro TF1621 rue 55, porte 242, Bamako – MALI (99) et en France au 23 rue de la miséricorde, 14000 CAEN avec possibilité de siégé dans un autre pays de l’Afrique francophone sur demande des deux tiers de ses membres en assemblée générale.

Article 3 : L'événement est créé pour une durée illimitée et ainsi que pour ces activités, c'est-à-dire peut mener ces activités sur tout l’étendue du territoire mondial afin d’élargir sa vision.

CHAPITRE II – Objectifs

Article 4 : Fondé sur les principes de justice et d’équité culturelle, l’Afrique d’avant a pour but : La conservation et la promotion des cultures Africaines dans toute ses diversités, en contribuant au dialogue interculturel et la cohabitation en vue de la paix, de la cohésion sociale et du développement à travers des recensements, la rédaction et par des festivités interculturelles, cinégraphiques, gastronomiques, musicales, dansantes et fashion (Mode).

1. Recenser et conserver la Civilisation Africaine pour la nouvelle génération.

2. Promouvoir les cultures Africaines sur le plan International.

3. Maintenir l’équilibre culturelle, la paix et la cohésion sociale mondiale.

4. Développer le taux de distraction à l’africaine.

Article 5 : Collaboration avec d’autres organisations

L’organisation peut collaborer, s’associer ou sous-traiter avec toute autre organisation ou structure ayant la même mission ou partageant ses objectifs et qui peux contribuer pour la réalisation de ces activités ou de ces programmes.

CHAPITRE III : Adhésion des membres, droits et devoirs, sanctions, démission

Article 6 : Adhésion

L’adhésion est libre et limitée mais volontaire pour toute personne physique ou morale qui partage la mission et les objectifs de l’organisation.

Article 7 : Droits et devoirs du membre

Tous membres adhérents disposent des mêmes droits et devoirs au sein de l’organisation dans les prises de décisions, administratif et de gestion, des activités de développement institutionnel, organisationnel, de mise en œuvre et de suivi/évaluation des actions.

Aucune discrimination ne doit être faite à l’égard d’un membre selon sa position sociale, son appartenance religieuse, son sexe, ses fonctions ou sa date d’adhésion dans l’organisation.

Tous les membres ont le devoir :

• De ne pas afficher ses options ou positions politiques

• De ne pas insulter en faisant atteinte à la fierté, l’intelligence et l’égo de son prochain.

• Une fois regroupés dans le cadre de la mission, de ne pas sortir de sujet ou question qui ne vont pas à l’encontre de l'événement et à la solidification de l’équipe.

• Une réaction de tous les adhérents sur toute question et sujet qui vont à l’avancement du plan d’action, une implication de fond et de forme de tous les membres.

• Être attentionné, loyal, empathique, argumentaire, disponible avec une conviction à la réussite et une attitude positive inconditionnelle dans le cadre de l’évènement.

• S’adopter et s’y faire avec les réalités socioculturelles.

• Payer les cotisations en cas de nécessité.

• Participer à l’exécution, le suivi et l’évaluation des actions planifiées.

• Exiger à tous les membres de se conformer aux dispositions statutaires et réglementaires de l’organisation.

Tous les membres ont le droit :

• Être élu dans la commission de son choix ou qui fait appel à ses compétences.

• De s’exprimer librement pour apporter son point de vue et de jouer en solo dans le cadre de l’évènement.

• Être employer et rémunérer.

Article 8 : Sanctions

Tout membre qui ne respecte pas les statuts et règlements intérieurs de l’organisation est passible de sanction. Il en est de même pour certains comportements et attitudes tendant à porter préjudice au bon fonctionnement, à l’image et la crédibilité de l’organisation.

L’avertissement est la première étape, il est donné au membre pour lui permettre de corriger les comportements, attitudes ou pratiques observés. Une correspondance est rédigée pour notifier la décision avec une demande d’explication qui doit être répondu dans les meilleurs délais par la commission au contrôle, toutefois une rencontre peut être organisée avec le membre pour lui permettre de s’expliquer à cet effet, un PV est rédigé pour servir de support à la rencontre.

La suspension est la deuxième étape avant l’exclusion, elle est une mesure prise par la commission des contrôles et du président entre deux assemblées générales, pour permettre au membre d’avoir le temps pour décider ou non de corriger les comportements, attitudes, pratiques faisant l’objet de la suspension. Sa durée varie entre 3 à 45 jours et ne peut excéder 60 jours. Une correspondance est rédigée pour notifier la décision.

L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale des membres, elle est faite pour donner suite à une faute grave. Le membre exclu ne peut plus adhérer à l’organisation.

Article 9 : Démission

Tout membre a le droit de démissionner de l’organisation, il doit avertir par écrit et par voie orale le motif de sa décision sur un délai de préavis de 3 jours. Aucune démission ne doit occasionner des dépenses à l’organisation c'est-à-dire d’indemnité, de remboursement partiel ou total des cotisations, des engagements personnels auprès de tiers avant la démission.

L’organisation n’est pas obligatoirement tenue de répondre au membre démissionnaire, dans la moindre mesure il constate les faits et informe tous les collaborateurs de la décision.

CHAPITRE IV – Fonctionnement de l’organes de gestion

Article 10 : Composition de l’association

L’assemblée générale : Elle est composée de l’ensemble des adhérents de l’association et se réunit deux (02) fois par an sur convocation du Président. Ces assemblées générales dites ordinaires ont pour objets de faire :

Chaque membre ne dispose que d’une seule voix à l’AG. Étant la plus haute instance de l’organisation, elle peut :

• Modifier les statuts et règlement intérieur ;

• Approuver l’adhésion de nouveaux membres ;

• Mettre en place une commission et approuver son programme d’activités

• Élire ou révoquer les membres d’un organe de gestion,

• Approuver, rejeter ou décider des sanctions ou autres mesures disciplinaires à l’endroit d’un ou plusieurs membres de l’association.

• Elle peut provoquer des AG extraordinaires chaque fois que la situation l’exige.

• Décider de la dissolution ou de la poursuite des actions de l’organisation.

• Le point des actions menées par l’organisation durant le premier semestre de l’année.

• Présenter le bilan des actions de l’organisation.

Le Bureau exécutif : L'association est dirigée par un bureau exécutif, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le bureau exécutif se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

CHAPITRE V : Dispositions particulières - Dissolution

Article 11 : Gestion des urgences

Au regard de la promptitude des réactions que nécessitent certaines situations, l’Assemblée générale se réunit en session extraordinaire avec des représentants de nos partenaires techniques et financiers.

Article 12 : Gestion des conflits

Tous les conflits entre les membres seront gérés à l’amiable, en cas de désaccord profond entre les protagonistes, une commission de médiation composée de membres de l’organisation et de personnes ressources sera mise en place pour la gestion du processus. Un mécanisme de suivi sera mis en place par la commission des contrôles jusqu'à la fin du conflit.

Article 13 : Amendement des statuts

L’amendement des statuts et règlements ne relève que de la seule compétence de l’AG réunie au 2/3 des membres.

Article 14 : Dissolution

L’association peut être dissoute par une majorité qualifiée au ¾ des membres convoqués à cet effet en AG.

En cas de dissolution les biens seront partagés à une/des associations ou organisations poursuivant les mêmes objectives que l’ACPCA sur décision de l’AG ou à une œuvre de bienfaisance.

Article 15 : Respect des statuts

Le respect des présents statuts est obligatoire pour tout membre de l’organisation.

Article 16 : Mise en vigueur

Le présent statut entre en vigueur dès son adoption par les membres en AG.

CHAPITRE VI – Gestion des ressources

Toutes les ressources de l’association sont déposées dans des comptes ouverts dans une ou plusieurs banques de la place ou international.

Article 17 : Les recettes

Elles proviennent des cotisations des membres, des prestations de services, des dons, legs et des frais divers de gestion des activités. Les bordereaux de versement font foi de tous les dépôts de fonds réalisés sur les comptes.

Article 18 : Les dépenses

Pour la réalisation d’une activité planifiée, l’association est amenée à effectuer des dépenses sur les comptes. Les dépenses sont effectuées par virement ou en liquide pour le payement des produits et services fournis par des fournisseurs ou des prestataires. Toutes les opérations de retraits au niveau de la banque sur un compte se font par double signature par deux ou plusieurs personnes mandatées par l’Assemblée générale ou le comité exécutif.

Article 19 : Gestion financière et comptable

Un manuel d’opérations et de procédures est élaboré pour permettre d’harmoniser toutes les informations financières et comptables de l’association, afin d’éviter toutes autres interprétations. Le manuel doit être largement partagé par tous les membres.

Article 20 : Respect du règlement intérieur

Tout membre du bureau exécutif est tenu de respecter scrupuleusement les règlements intérieurs, de même que l’exécution des tâches assignées aux différents organes, les règles de gestion des ressources de l’organisation. Tout membre contrevenant à ces dispositions s’exposera à des sanctions.

Article 21 : Mise en vigueur

Le présent règlement intérieur rentre en vigueur dès son adoption par l’assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que part les 2/3 tiers des membres du bureau exécutif.

Les points non traités ou non explicités seront traités en assemblée générale en session extraordinaire selon la grandeur du cas, au cas contraire dans le bureau exécutif, les décisions prises feront l’objet d’un PV et seront exécutoires des adoptions.

Fait à Bamako, le 28 Août 2022